CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE SPIRIBASE

3.2.1. Navigateurs supportés :

• Google Chrome (version 100 et versions ultérieures)
• Mozilla Firefox (version 100 et versions ultérieures)
• Safari (version 15 et versions ultérieures)
• Microsoft Edge (version 100 et versions ultérieures)

Systèmes d'exploitation supportés :

• Microsoft Windows (Windows 10 et versions ultérieures)
• Android (8.0 et versions ultérieures)
• Mac OS (11.0 Big Sur et versions ultérieures)
• Apple iOS (14 et versions ultérieures)
• Linux (distributions majeures à jour)

3.2.2. Les Utilisateurs doivent mettre à jour leur navigateur et leurs systèmes d'exploitation afin de pouvoir utiliser pleinement les Services, notamment les fonctionnalités d'intelligence artificielle.

4.1.1. Obligation de moyens

Spiribase s'engage à exécuter ses obligations avec tout le soin possible en usage dans sa profession selon une obligation de moyens. Spiribase accorde aux Utilisateurs une licence d'utilisation non exclusive et non cessible de leurs Comptes d'Utilisateurs conformément aux présentes CGU.

4.1.2. Disponibilité des Services

Dans ce contexte, Spiribase fera de son mieux pour rendre le Compte d'Utilisateur accessible par Internet via une connexion SSL sécurisée (https) avec un accès permanent 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l'accès de l'Utilisateur à son compte pourra être suspendu en cas de :

• Maintenance planifiée des Services (les Utilisateurs seront informés au moins 48h à l'avance sauf urgence) ;
• Suspension du Compte d'Utilisateur (voir Article 9) ;
• Indisponibilité due à des circonstances indépendantes de la volonté de Spiribase, y compris principalement les cas de force majeure ou les défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, des services cloud (AWS, Google Cloud, etc.) ou de l'équipement informatique des Clients.

4.1.3. Intelligence Artificielle - Limitations

4.1.4. Mises à jour et amélioration continue

Dans le cadre de l'amélioration continue des Services et sous réserve d'en avoir préalablement informé les Clients, Spiribase est susceptible de :

• Installer des mises à jour ou des nouvelles versions de son application
• Améliorer les modèles d'intelligence artificielle
• Ajouter de nouvelles fonctionnalités
• Modifier l'interface utilisateur

Aucune interruption temporaire des Services résultant de ces mises à jour ne donnera lieu à une quelconque indemnisation de l'Utilisateur par Spiribase.

4.1.5. Sécurité et hébergement

Spiribase s'engage à sécuriser l'accès et l'utilisation des Comptes d'Utilisateurs conformément aux mesures de sécurité détaillées dans sa Politique de Sécurité accessible à l'adresse : https://spiribase.ai/security

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256)
• Authentification à deux facteurs (2FA) pour l'accès aux comptes
• Journalisation des accès (Audit Logs)
• Audits de sécurité réguliers

Les Comptes d'Utilisateurs et les données qu'ils contiennent sont hébergés par Spiribase sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en France (Union européenne) conformément aux exigences du RGPD.

4.1.6. Conservation et suppression des données

L'Utilisateur reconnaît que son Compte d'Utilisateur peut être supprimé, dans le respect de la législation applicable et/ou du Contrat d'Abonnement :

• À la fin du contrat de travail entre l'Utilisateur et le Client (pour les Comptes Recruteur) ;
• À la fin du processus de recrutement (pour les Comptes Candidat) ;
• À la fin du Contrat d'Abonnement entre Spiribase et le Client ;
• Sur demande expresse de l'Utilisateur (exercice du droit à l'effacement RGPD).

Le Client fera son affaire d'informer ses employés et candidats de la suppression de leur Compte d'Utilisateur.

L'Utilisateur doit télécharger les documents et données de son compte avant la fin de la période d'accessibilité de son Compte d'Utilisateur dès lors que ces contenus ne sont pas conservés indéfiniment par Spiribase.

Période de conservation :

• CVs et candidatures : 2 ans maximum après la fin du processus de recrutement (conformément CNIL)
• Données de compte : Suppression 30 jours après résiliation du Contrat d'Abonnement
• Backups : Conservation 90 jours puis destruction définitive

4.1.7. Limitation de responsabilité

Spiribase s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations contenues dans le Compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que Spiribase ne peut être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles exclusivement causés par Spiribase.

Par conséquent, Spiribase ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou en cas de dommages causés par l'Utilisateur lui-même, le Client, un tiers ou en cas de force majeure.

En particulier, Spiribase ne peut être tenu responsable :

• Des conséquences de la mise à disposition de contenus inexacts et/ou incomplets lors de l'installation du Compte Utilisateur et/ou lors de son utilisation ;
• En cas de difficultés ou d'impossibilités d'accès au Compte d'Utilisateur du fait de son système informatique ou des équipements de télécommunication ;
• De la destruction accidentelle des données relatives à l'Utilisateur par l'Utilisateur, le Client ou un tiers ayant accédé aux Services sans que Spiribase n'y ait joué quel que rôle que ce soit ;
• Des décisions de recrutement prises par le Client sur la base des recommandations fournies par les algorithmes d'intelligence artificielle ;
• Des erreurs de scoring ou de matching résultant de données incomplètes ou incorrectes fournies par l'Utilisateur ou le Client ;
• De la non-conformité légale des pratiques de recrutement du Client (discrimination, non-respect RGPD, etc. );
• Des préjudices subis par les candidats du fait des décisions ou actions du Client.

Plafonnement de responsabilité : En tout état de cause, la responsabilité totale de Spiribase envers l'Utilisateur ou le Client ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Contrat d'Abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

4.2.1. Déclarations de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare par la présente qu'il :

• A le pouvoir et la capacité de conclure le présent contrat ;
• Détient tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le contenu de son Compte d'Utilisateur (notamment les CVs, données candidats, offres d'emploi) ;
• A sauvegardé les données sur un ou plusieurs supports fiables avant toute utilisation et s'engage à effectuer toute sauvegarde périodique de ses données lors de l'utilisation de son Compte Utilisateur ;
• Comprend les limites des systèmes d'intelligence artificielle et s'engage à ne pas s'appuyer exclusivement sur les recommandations automatisées pour prendre des décisions de recrutement.

4.2.2. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière de recrutement (non-discrimination, Code du travail, RGPD, Loi Informatique et Libertés).
• Respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles : ne collecter que le nécessaire, informer les candidats, obtenir consentement si requis, respecter droits, ne pas détourner la finalité.
• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Utiliser les Services uniquement dans le cadre de son activité professionnelle de recrutement et non à des fins illégales ou pour nuire ;
• Ne pas accéder de manière non autorisée à son Compte ;
• Ne pas mettre son Compte à disposition de tiers non autorisés ;
• Ne pas télécharger de virus ;
• Ne pas utiliser pour promouvoir ses propres services autrement que prévu ;
• Ne pas héberger de contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, etc.
• Ne pas contourner les algorithmes d'IA ;
• Ne pas scraper les données ;
• Assurer la véracité des offres.

Le Client reconnaît que tout contenu considéré comme contrevenant aux lois ou règlements en vigueur peut être soumis par Spiribase aux autorités en charge d'assurer le respect de la loi et/ou peut être immédiatement supprimé par Spiribase.

4.2.3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des dommages immatériels et indirects et, en particulier, des dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte d'opportunités, d'une perte d'exploitation ou de revenus.

En particulier, l'Utilisateur est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

• D'une mauvaise utilisation de son Compte Utilisateur (paramètres erronés, emails inappropriés, erreurs dans les offres, partage indu de données) ;
• D'une intrusion ou d'une utilisation frauduleuse due à une négligence de ses identifiants ;
• Des équipements informatiques utilisés ;
• De décisions de recrutement discriminatoires prises sur la base des recommandations de l'IA sans validation humaine ;
• De tout préjudice subi par un candidat du fait d'une utilisation inappropriée des Services.

L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il peut entretenir avec des tiers (candidats, partenaires, etc.) et garantit Spiribase contre toute plainte, réclamation ou action d'un tiers du fait d'un manquement aux CGU, d'une utilisation irrégulière, ou de la violation d'une loi pour laquelle l'Utilisateur est responsable.

L'Utilisateur s'engage à restituer à Spiribase l'intégralité du montant qui pourra lui être réclamé à ce titre.

4.2.4. Réseau public et sécurité des transmissions

Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît que Spiribase n'exerce aucun contrôle sur le transfert de ses données par l'intermédiaire d'un réseau public que l'Utilisateur pourrait utiliser en vue d'accéder à son Compte d'Utilisateur.

Par conséquent, Spiribase ne saurait être tenu responsable en cas de détournement, d'endommagement, de capture, de perte ou d'utilisation abusive des données de l'Utilisateur ou de tout événement susceptible de survenir lors du transfert des données sur les réseaux de télécommunications publics.